1-1 Acceptation

Toute commande passée sur notre site web vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.

1-2 Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur notre site web par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

1-3 Domaine d’application

Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine (et en France d'Outre-Mer).

1-4 Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

1-5 Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

2-1 Caractère définitif de la commande

Toute commande validée sera ferme et définitive sauf si accord avec HADEEN.

2-2 Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation du vendeur.

2-3 Validité de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

2-4 Annulation de la commande

Sauf accord de HADEEN toute commande effectuée ne pourra être annulé.

3-1 Commande

Lors de la commande vous payer le droit d’utiliser le logiciel et non le logiciel lui-même. Le logiciel est la propriété de HADEEN.

3-2 Exigibilité du paiement

Le prix est exigible à la commande.
Vous aurez les droits d’utilisation de la version complète lorsque le total de la commande sera payé.

3-3 Modes de paiement

Vous pouvez payer par chèque ou par Paypal.

3-4 Défaut ou retard de paiement

Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.

4-1 Prix de vente

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4-2 Modification du prix

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

5-1 Garantie légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

5-2 Garanties contractuelles

Hadeen ne pourrait être tenu responsable pour les bugs ou problèmes que pourrait occasionner l’utilisation du logiciel.

Le service après-ventes sera assuré par Hadeen en utilisant le Forum ou par courrier électronique
savAROBAT(@)jeux.hadeen.com

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs dans la partie contact de l'interface client.